Question de : M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Antoine Leonetti attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation de ville de Biot concernant le traitement des ordures ménagères. Au titre de la gestion de ces déchets, la ville de Biot incinère ses résidus urbains depuis 1970, date de la mise en service de l'usine de traitement d'Antibes-Vallauris, propriété du syndicat intercommunal de destruction des ordures ménagères. Elle a, en tant que ville membre du SIDOM, participé financièrement à la mise aux normes européennes de cette usine qui est effective depuis 1997. Le conseil municipal de la ville de Biot s'est prononcé dans le cadre de la valorisation des déchets, pour la mise en place d'une collecte sélective. Or, les habitants de la ville de Biot supportent les nuisances olfactives et sonores de la décharge du Jas de Madame situé sur la ville voisine de Villeneuve-Loubet, dont la capacité est de 400 000 tonnes par an, et dont la fermeture était programmée fin 1999. Par arrêté préfectoral, en date du 5 octobre 1999, l'ouverture d'une nouvelle décharge dite de « la glacière » est autorisée pour une durée de dix ans. L'ouverture d'un nouveau site de décharge dont la situation géographique est équivalente sur le territoire de la commune de Villeneuve-Loubet laissera donc perdurer une situation devenue insupportable au fil du temps. Il lui demande donc quelle solution à court ou moyen terme l'Etat envisage pour mettre fin à ces nuisances, dont les habitants de Biot sont les victimes sans en être les auteurs.