Question de : Mme Catherine Génisson
Pas-de-Calais (2^e circonscription) - Socialiste

Mme Catherine Génisson appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires reçus au concours d'attaché territorial et inscrits sur liste d'aptitude pour trouver une affectation. Il semble en effet que, compte tenu de la nécessité pour ces fonctionnaires stagiaires dans leur nouveau grade de suivre des stages théoriques et pratiques dans des structures éloignées de leur affectation et pour des périodes d'absence plus ou moins longues, les intéressés éprouvent de réelles difficultés à obtenir les emplois auxquels ils postulent, les collectivités préférant recourir à la mobilité plutôt qu'à la liste d'aptitude. En effet, les fonctionnaires recrutés par la mobilité étant directement opérationnels à des postes souvent majeurs et décisionnaires, nous sommes confrontés au problème des « reçus-collés » des concours de la fonction publique territoriale. Elle lui demande d'indiquer la position du Gouvernement sur le sujet et les mesures qui pourraient être prises afin de donner aux lauréats des concours les mêmes chances que celles dont bénéficient les fonctionnaires de grade équivalent dans le cadre de la mobilité.