sécurité
Question de :
M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste
M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le problème lié aux véhicules utilisant le carburant GPL, et plus précisément sur l'identification et la signalisation de ces véhicules. En effet, cette question a été soulevée lors d'une réunion interministérielle suite à l'accident tragique de Vénissieux. Les sapeurs-pompiers sont largement opposés au projet d'identification de ces véhicules par une bande verte sur la plaque minéralogique. Cette distinction pourrait générer un risque criminel et inutile dans la mesure où une voiture qui s'est embrasée voit fondre ses plaques d'immatriculation, lesquelles deviennent par conséquent illisibles. Un dispositif d'identification qui se déclencherait et qui serait visible présente davantage d'intérêt. Les sapeurs-pompiers ont étudié et testé un dispositif visuel, ils affirment en outre être soutenus par une firme de l'automobile et une entreprise spécialisée dans la pyrotechnie. A terme, ces études déboucheront sur un dispositif pouvant donner aux pouvoirs publics matière à légiférer. Il souhaiterait en conséquences que le Gouvernement puisse lui faire part de ses intentions dans ce domaine.
Auteur : M. Yann Galut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Automobiles et cycles
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000