Question écrite n° 38267 :
filière sociale

11e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de la mise en place d'une meilleure reconnaissance sociale des agents spécialisés qui tiennent une large place dans le fonctionnement des écoles maternelles sur le territoire national. Dans cette perspective, il lui demande s'il envisage l'intégration à l'échelle 4 des ATSEM 2e classe et l'intégration à l'échelle 5 des ATSEM 1re classe avec un possible passage en catégorie B.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000

partager