filière sociale
Question de :
M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste
M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la nécessité de la mise en place d'une meilleure reconnaissance sociale des agents spécialisés qui tiennent une large place dans le fonctionnement des écoles maternelles sur le territoire national. Dans cette perspective, il lui demande s'il envisage l'intégration à l'échelle 4 des ATSEM 2e classe et l'intégration à l'échelle 5 des ATSEM 1re classe avec un possible passage en catégorie B.
Auteur : M. Henri Nayrou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000