Question de : M. Patrick Rimbert
Loire-Atlantique (1^re circonscription) - Socialiste

M. Patrick Rimbert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes mises en préretraite progressive à l'âge de 55 ans. Pendant la période de préretraite le salarié travaille à mi-temps et perçoit une rémunération d'environ 80 % de son dernier salaire : 50 % versé par l'employeur et le restant par les ASSEDIC. Le salarié ne cotise ainsi, au titre de l'assurance vieillesse, que sur les 50 % de rémunération versés par l'employeur. Les cinq dernières années ne sont donc pas prises en compte à 100 % (les cotisations Assedic n'étant pas assujetties aux cotisations vieillesse) pour ces salariés alors que pour la plupart des autres salariés, ces années sont les meilleures en termes de rémunération et donc de points pour le calcul du niveau des pensions. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réformer le calcul de la retraite pour les salariés en préretraite progressive afin que cette mesure, qui tend à favoriser l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle, ne soit pas préjudiciable aux salariés en fin de carrière en amputant une partie de leur pension une fois que ceux-ci seront à la retraite.