redevance audiovisuelle
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction du pourcentage de l'abattement proposé à l'hôtellerie saisonnière sur la redevance télévision au-delà de cinquante postes. En effet, cet abattement, précédemment de 50 %, a été réduit à seulement 35 %. Il attire son attention sur le fait que dans un contexte extrêmement concurrentiel en Europe entre les hôtels de grande taille dans les secteurs touristiques, cette remise en cause du montant de l'abattement consenti à l'hôtellerie saisonnière contribue à handicaper davantage encore l'hôtellerie française. Il lui demande de revenir à l'abattement précédent qui correspond mieux à l'effet de saisonnalité.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000