Réponse publiée le 28 février 2000

La politique de l'éducation prioritaire constitue depuis plusieurs années l'un des axes fondamentaux du ministère de l'éducation nationale. Plusieurs mesures ont été prises en faveur des personnels, tendant à reconnaître et à valoriser les agents qui sont confrontés aux situations professionnelles les plus délicates. Au titre de la loi de finances pour 1999, 720,6 MF ont ainsi été consacrés au paiement de l'indemnité de sujétions spéciales zone d'éducation prioritaire (ZEP), et des points de NBI versés aux personnels exerçant dans ces zones. L'extension de la carte ZEP, initiée au 1er janvier 1999, a conduit à l'inscription en loi de finances pour 2000 de mesures d'un montant total de 28,6 MF, correspondant au paiement à de nouveaux bénéficiaires des éléments de rémunération précités. Des réflexions ont été menées depuis 1995 sur les modalités d'octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) institué par la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, modifiée par la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994. Elles ont notamment conduit à prendre en considération les différents avantages financiers accordés au titre de la politique de la ville. En effet, si le dispositif mis en place en 1991 concernait les personnels affectés dans les zones d'éducation prioritaire, il n'était pas envisagé d'appliquer à cette même population les mesures résultant de la modification législative du 25 juillet 1994. Il convient au demeurant de souligner que la circulaire du 10 décembre 1996 et l'arrêté pris le même jour relatifs à l'avantage spécifique d'ancienneté concernent les agents de l'Etat, à l'exclusion des fonctionnaires de police et des fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale. Ces textes ne pouvaient donc être appliqués par les autorités académiques. Lors de la séance du comité interministériel des villes tenue le 14 décembre dernier, le Gouvernement a entendu donner un nouvel élan à la politique de la ville. Il a été plus particulièrement envisagé, s'agissant de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) propre aux personnels de l'éducation nationale, de retenir le critère d'années d'exercice, dès le 1er janvier 2000, dans les zones du plan violence, lesquelles ont été élargies, à compter de cette même date. De nouvelles mesures s'inscriront dans le cadre du plan de relance de la politique de la ville, relatives notamment au logement et à la carrière des agents affectés dans des établissements difficiles situés en zone urbaine, qui permettront de valoriser la situation des intéressés, et de favoriser la promotion de grade des intéressés.