enseignants
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Une circulaire du 10 décembre 1996 prévoit, pour les personnels affectés en ZEP depuis au moins trois ans, un avantage spécifique d'ancienneté de trois mois. Celui-ci est ensuite augmenté de deux mois pour toute année supplémentaire passée dans la même ZEP. Ces droits sont ouverts à compter du 1er janvier 1995 et l'attribution de cet avantage d'ancienneté est automatique. Or il semblerait que les autorités académiques n'aient, à ce jour, reçu aucune instruction ministérielle en ce sens. Compte tenu de l'effort particulier, unanimement reconnu, demandé aux agents qui s'engagent à contribuer à l'amélioration du service public au profit des populations des quartiers difficiles, Mme Martine David demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles dispositions il entend prendre pour remédier à ce retard regrettable.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 21 février 2000
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000