Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation particulière de certains Lorrains patriotes réfractaires à l'annexion de fait qui se sont engagés dans l'armée française. Citons l'exemple d'un Lorrain qui a été incorporé en avril 1939 pour effectuer son service militaire. Le 15 décembre 1940, alors qu'il se trouvait dans un régiment cantonné dans la région lyonnaise, les Allemands ont exigé que les Alsaciens-Lorrains appelés sous les drapeaux soient libérés pour retourner dans leurs foyers. Faisant preuve de patriotisme, il a refusé de rentrer chez lui en Lorraine pour ne pas être incorporé de force dans l'armée allemande. Il a préféré souscrire un réengagement le 1er février 1941 pour défendre sa patrie, alors que son service militaire légal n'était pas terminé. Malgré de multiples demandes, il ne peut obtenir la barrette « engagé volontaire » sur la médaille commémorative française de la guerre de 1939-1945, au motif que « seuls les personnels ayant contracté un engagement entre le 1er septembre 1939 et le 8 mai 1945, alors qu'ils étaient dans leurs foyers, peuvent prétendre à la barrette » engagé volontaire «. Cette situation est absurde, car pour s'engager, il ne pouvait retourner en Lorraine où il aurait été réquisitionné par les Allemands ! Le décret n° 53-740 du 11 août 1953 qui édicte cette condition restrictive d'être dans son foyer au moment de l'engagement est d'autant plus injuste qu'il établit une discrimination entre les soldats de 2e classe et les officiers de réserve. Le 3e paragraphe de l'article 3 bis stipule en effet : Les officiers de réserve » qui, bien que libérés de toute obligation militaire, sont restés volontairement dans les cadres dès le temps de paix... « ont droit au port de la barrette » engagé volontaire «. Il souhaite connaître ses intentions pour remédier à cette discriminiation entre gradés et simples soldats qui ont fait preuve de patriotisme en refusant de rentrer sous la domination allemande et ont décidé de servir la France.