Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Hellier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation de certains enseignants, recrutés comme maîtres auxiliaires qui se retrouvent, après quelques semaines, contractuels, passant ainsi d'un statut de droit public, comportant une garantie de réemploi et des droits identiques aux titulaires concernant les congés payés et la retraite, à un statut de droit privé extrêmement précaire. Alors que le Gouvernement donne régulièrement des leçons aux chefs d'entreprises qui, selon lui, recourent trop massivement aux emplois précaires et envisage de durcir la législation en vigueur relative aux contrats à durée déterminée en instituant notamment de nouvelles taxes et pénalités pour ces entreprises, il paraît inconcevable qu'il développe lui-même les emplois précaires au sein de l'éducation nationale. Il a été indiqué aux intéressés qu'il s'agissait d'une erreur administrative lors de la rédaction du contrat. Il lui demande donc si cette explication est exacte et, dans l'affirmative, de bien vouloir régulariser cette situation.