Question de : M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les graves difficultés de fonctionnement que rencontrent les centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Présents dans la quasi-totalité des départements français, ces centres représentent un maillon essentiel du dispositif de soins des toxicomanes. Ils jouent un rôle capital dans le traitement du problème de la drogue qui, malheureusement, ne cesse de s'aggraver. Alors que ces structures, mises en place dès 1970, doivent faire face à un nombre grandissant de patients - 32 000 en 1990, 60 000 en 1997, soit un taux d'augmentation de 16 % de 1995 à 1997 -, elles ne disposent plus des moyens financiers nécessaires pour mener à bien leurs missions de prévention, de soins ou d'insertion. Ces centres sont désormais arrivés à saturation et sont confrontés à un gel des crédits qui leur sont alloués par l'Etat. Depuis trois ans, aucune mesure nouvelle n'a été accordée par le Gouvernement et cela fait plusieurs années que leur taux directeur reste bloqué aux environs de 1,50 %. En outre, leurs responsables sont inquiets des répercussions de l'application de la loi sur la réduction du temps de travail. Cette situation est d'autant plus préoccupante que, dans le domaine de la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes, la France figure au 10e rang des pays européens à égalité avec la Suisse qui ne compte pourtant que 6,5 millions d'habitants ! Les problèmes sont particulièrement graves dans les Yvelines où les responsables du Centre d'accueil et d'aide aux utilisateurs de drogues et à leur famille (CAAT) ont reçu, le 10 septembre 1999, une simple notification de la Direction départementale à l'action sociale et sanitaire (DDASS) les informant que cette structure ne bénéficierait pas de taux d'évolution cette année. Ce centre venait pourtant de déposer un ambitieux projet thérapeutique sur cinq ans et se trouve confronté à de dramatiques difficultés de fonctionnement : le poste à mi-temps d'une professionnelle de santé n'a pas pu être renouvelé, un salarié qui part à la retraite ne sera pas remplacé... Face au développement du trafic de drogue et à ses dangereuses implications en termes de santé publique, une telle situation ne saurait perdurer. Il lui demande donc de mesurer les vives inquiétudes des responsables de centres spécialisés de soins aux toxicomanes et de prendre les mesures d'urgence nécessaires afin de préserver l'activité de ces centres et de les soutenir dans leurs missions.