personnel
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'agrément de l'avenant « cadres », signé par les trois syndicats employeurs SOP, SNASEA et SNAPEI, qui a été refusé. Cet avenant prévoit notamment de nouvelles classifications, définitions des fonctions, un régime indemnitaire spécifique et le paiement des astreintes. Compte tenu du fait que les enjeux de cet avenant dépassent largement les seuls cadres, qu'il engage la modernisation du secteur social et les qualités des services, que le surcoût qu'il occasionne est en partie compensé par les crédits existants non dépensés, il lui demande si elle a pris de nouvelles mesures afin que cet avenant soit agréé.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000