Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'application du taux réduit de la TVA à la restauration à emporter. En effet, auparavant certaines chaînes de restauration rapide pratiquaient deux tarifs pour le consommateur : un prix sur lequel s'appliquait une TVA à 20,6 % pour la consommation sur place, un autre avec une TVA à 5,5 % pour la vente à emporter. Le consommateur bénéficiait donc directement du taux réduit, comme c'est le cas pour les autres secteurs. Or, dorénavant, quel que soit le mode de consommation, le prix reste inchangé pour le client. Seul le montant de la TVA varie. En conséquence, il lui demande s'il considère que cette situation correspond à l'esprit de cette taxe et de ses taux réduits dans certains domaines d'activités, de bien vouloir lui expliquer en quoi le taux réduit sur la vente à emporter est favorable aux consommateurs et à quel type d'activités et de salariat il profite précisément.