Question écrite n° 38312 :
Russie

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les événements qui se déroulent dans la république de Tchétchénie, en particulier sur les bombardements effectués par les forces fédérales russes, dont la population civile est victime. Il souhaite connaître la nature des interventions entreprises jusqu'à présent par la France afin que les agences humanitaires de l'ONU et les organisations d'aide non gouvernementale puissent intervenir en toute sécurité auprès de la population, notamment des personnes déplacées qui se trouvent dans une situation particulièrement critique.

Réponse publiée le 7 février 2000

Dès le début de l'offensive militaire russe en Tchétchénie, la France n'a cessé, à titre bilatéral comme dans les enceintes multilatérales, d'exprimer sa très vive préoccupation face aux conséquences humaines dramatiques entraînées par les opérations en cours. La France a dit solennellement, à de multiples reprises, et tout dernièrement encore au sommet de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Istanbul les 18-19 novembre, au Conseil européen d'Helsinki, les 10-11 décembre et au sommet du G 8 à Berlin, le 16 décembre, qu'elle ne croit pas à une solution purement militaire, aussi brutale, aussi disproportionnée, avec les conséquences insupportables qu'elle a sur les populations. L'ultimatum lancé à la population civile de Grozny était totalement inacceptable. Lors du Conseil européen d'Helsinki, la France a été particulièrement active dans l'élaboration de la déclaration finale qui demande à la Russie de ne pas donner suite à l'ultimatum contre la population civile de Grozny ; de mettre fin aux bombardements et à l'usage disproportionné et indiscriminé de la force contre la population tchétchène ; de permettre l'acheminement de l'aide humanitaire et de garantir la sécurité des personnels humanitaires internationaux ; enfin, d'ouvrir sans délai un dialogue politique avec les autorités tchétchène élues. Le Conseil européen a ainsi décidé de réexaminer sa coopération avec la Russie. La France continue par ailleurs d'insister pour que l'OSCE puisse agir à la fois sur les volets humanitaire et politique de la crise. Cette préoccupation première concerne évidemment le sort des populations civiles et des nombreuses personnes réfugiées et déplacées. A titre bilatéral, la France a décidé de verser une aide financière de 2 millions de francs au haut commissariat pour les réfugiés et au comité international de la Croix rouge, qui coordonnent l'assistance humanitaire internationale sur place. La France contribue par ailleurs à l'effort d'aide que l'Union européenne met en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

partager