Réponse publiée le 13 mars 2000

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la multiplication des décharges sauvages de pneumatiques usagés. Une étude réalisée pour l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie renseigne sur la récupération de ces produits. Ainsi, parmi les 360 000 tonnes de pneumatiques usagés produits annuellement en France, une partie est utilisée de la manière suivante : rechapage : 65 500 tonnes ; incinération en cimenterie : 40 000 tonnes ; occasion-exportation : 34 000 tonnes ; génie civil (fondations, murs anti-bruit, etc.) : 3 000 tonnes ; poudrette (fabrication de bitumes, de revêtements sportifs, d'objets divers en caoutchouc, etc.) : 10 000 tonnes ; incinération dédiée (production de vapeur pour faire fonctionner des machines industrielles, pour entraîner une turbine, etc.) : 300 tonnes. La quantité restante est effectivement mise en décharge, incinérée ou utilisée par les agriculteurs pour l'ensilage. Le ministère chargé de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ont mis en place plusieurs groupes de travail, regroupant différents acteurs intervenant dans le cycle de vie du pneumatique (consommateurs, fabricants, garagistes, rechapeurs, valorisateurs, etc.). En outre, la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a demandé fin 1998 au Conseil général des mines de faire des propositions sur le fonctionnement d'une filière d'élimination des pneumatiques usagés en France. Ce rapport d'inspection lui a été remis le 30 mars 1999 et ses conclusions ont été présentées à l'ensemble des professionnels concernés. Ceux-ci ont ensuite fait part de leurs observations sur ce rapport. Comme suite à ces travaux, il a été décidé qu'un dispositif réglementaire, sous forme d'un décret, sera mis en place durant l'année 2000. Ce texte devrait concourir à l'amélioration de la situation en organisant notamment la collecte et l'élimination correctes des pneumatiques usagés.