Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des gardes champêtres, en particulier au regard de l'article L. 2213-17 du code général des collectivités territoriales. Cette disposition consacre la possibilité pour des communes de recruter un ou plusieurs gardes champêtres en commun. Dans le même sens, cet article prévoit une possibilité identique pour un groupement de communes. Cet article L. 2213-17 du code général des collectivités territoriales est de nature à permettre une création accrue et renouvelée de ce type d'emplois par l'intermédiaire de l'intercommunalité en milieu rural. Mais des difficultés techniques se posent, en particulier pour la mise en oeuvre concrète de cette disposition. En conséquence, il lui demande quelles mesures pourraient être prises afin de faciliter l'application d'un dispositif permettant de maintenir, en milieu rural, des emplois nécessaires à un cadre de vie satisfaisant.