Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert souhaite obtenir de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie toutes assurances que les nouvelles dispositions fiscales et relatives aux associations prennent bien en compte les spécificités des maisons de jeunes et de la culture. Et de prendre à cette fin l'exemple de la MJC de Croix (59) : cette maison a un équipement socio-éducatif et est gérée par une association agréée Jeunesse et éducation populaire par le ministère de la jeunesse et des sports. Elle est financée pour partie par des fonds publics dans le cadre d'une convention conclue avec la collectivité locale et a pour fonction d'être un lieu d'animation, de socialisation et d'éducation permanente ouvert sur la cité au plus grand nombre ; elle participe activement aux actions d'insertion et de formation destinées aux publics défavorisés et prend une part déterminante dans la création de nouveaux emplois - emplois jeunes - dans le domaine du développement culturel. La cotisation annuelle sollicitée participe aux frais d'organisation et de fonctionnement. Nombre de raisons militent donc pour une forte spécificité au regard de l'imposition commerciale : la MJC est gérée par une association au fonctionnement démocratique (adhésion, réunions régulières des instances dirigeantes) et à la gestion parfaitement désintéressée (absence de rémunération des dirigeants, participation de salariés au conseil d'administration avec voix consultative exclusivement) ; le projet associatif est d'utilité sociale dans le respect de la déclaration des principes de la Confédération des maisons des jeunes et de la culture en France ; les activités proposées sont réalisées dans un but éducatif et non lucratif ; pour les autres, les prix pratiqués, les tarifs adaptés à la situation économique et sociale des adhérents ainsi que l'absence de démarche promotionnelle, les démarquent nettement du secteur marchand. Il lui demande de lui confirmer l'exclusion du champ des impôts commerciaux des activités, d'indéniable utilité sociale, des MJC.