Question écrite n° 38337 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la situation des retraités de l'artisanat, au regard des remboursements de leurs dépenses de santé. Catégorie de plus en plus nombreuse, les retraités voient leur pouvoir d'achat s'amenuiser : 18 % de progression depuis 1990, alors que le SMIC a, quant à lui, connu une hausse de 30 %. S'agissant de leurs dépenses de santé, les retraités de l'artisanat cotisent pour un taux de 6,25 % à la CSG, au même titre que les salariés. Cependant, leurs prestations maladie demeurent elles, inférieures de 4 points par rapport au régime général. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin de permettre aux intéressés de bénéficier de meilleures conditions de traitement concernant leurs dépenses de santé ?

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000

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