Question écrite n° 38344 :
établissements

11e Législature

Question de : M. François Goulard
Morbihan (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. François Goulard demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie quelles dispositions sont actuellement prises pour la prévention des risques majeurs au sein des établissements scolaires. D'après ses informations, une circulaire de 1990 prescrit que des exercices aient régulièrement lieu pour entraîner les personnels comme les jeunes fréquentant les établissements scolaires à la survenue de risques requérant des mesures particulières telles que confinement ou évacuation des locaux. Il lui demande si ces exercices ont effectivement lieu et si les instructions données aux chefs d'établissement sont régulièrement renouvelées et le contrôle de leur exécution assuré. Il souhaite connaître également les moyens qui sont attribués à la formation des chefs d'établissement et des personnes concernées en matière de prévention des risques majeurs.

Données clés

Auteur : M. François Goulard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 4 juin 2001

partager