Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenant « cadres » (signé le 21 avril 1999) à la convention collective du 15 mars 1966 relative aux cadres du secteur social et médico-social. D'après certaines associations, il existe un réel malaise des cadres du secteur social et médico-social. D'après elles, ces cadres n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de carrière depuis de nombreuses années, alors que les compétences qui sont exigées sont de plus en plus importantes dans un environnement qui ne cesse de se complexifier. Cette situation a amené les représentants syndicaux à se rencontrer et à signer, au terme de 6 mois de négociations, un avenant « cadres ». Cet avenant semble garantir aux associations la possibilité de recruter des cadres qui soient à la hauteur des exigences de leur fonction. Or, cet avenant n'a pas été agréé par le ministère de l'emploi et de la solidarité. D'après les associations, ce rejet a des conséquences préoccupantes : il maintient des écarts importants et injustes de rémunération entre les cadres selon les secteurs et les conventions collectives applicables et accroît les difficultés des associations à recruter des cadres dans un marché de l'emploi de plus en plus concurrentiel. Il lui demande donc de l'informer des raisons qui ont motivé son refus d'agréer l'avenant « cadres » négocié entre les partenaires sociaux, refus qui risque de créer un climat social préjudiciable à la bonne marche des établissements et services sociaux et médico-sociaux.