Question écrite n° 38355 :
graffiti

11e Législature

Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème pénible que pose la dégradation quasi quotidienne des murs et monuments de nos villes par les tags et graffiti. Ces dégradations conduisent les communes et les particuliers à supporter des charges considérables qui doivent pouvoir être évitées. Les bombes de peinture utilisées proviennent pour une grande partie des grandes surfaces. Des solutions concrètes pourraient mettre un frein à ce problème : équiper les bombes de peinture d'un système antivol, sensibiliser les distributeurs et les directeurs des grandes surfaces, voire interdire la vente aux mineurs. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour empêcher des dégradations et si les propositions ci-dessus ne pourraient pas y contribuer.

Données clés

Auteur : M. Daniel Paul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000

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