Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la reconnaissance des diplômes européens d'orthophonie. Depuis l'entrée en vigueur de la directive européenne 89/94 relative à la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur en 1991, les représentants des orthophonistes ont toujours donné un avis consultatif auprès du conseil restreint issu du Conseil supérieur des professions paramédicales, section des orthophonistes. Les 22 juillet et 30 septembre derniers, le conseil restreint proposait des mesures compensatoires aux candidats à la reconnaissance de leur diplôme d'orthophonie, mesures fondées sur le constat d'un déficit substantiel de formation pratique, essentiellement pour les diplômes délivrés par la Belgique. Il y a quelques semaines, contrairement à l'avis émis par les professionnels de l'orthophonie, elle a accordé une reconnaissance directe à l'ensemble des diplômes européens d'orthophonie. Cette décision, il ne la comprend pas. En effet, outre le déficit de formation relevé dans certains pays européens, il lui paraît logique que les choix gouvernementaux de maîtrise des dépenses d'orthophonie passent aussi par une maîtrise de la démographie professionnelle et par conséquent il lui semble inadmissible d'admettre à exercer dans notre pays, en tant qu'orthophonistes, des étudiants à qui il manque des pans entiers de formation pratique. Par ailleurs, il constate aussi qu'en France les études d'orthophonie durent quatre années universitaires après concours d'entrée et reposent sur quatre pôles importants : enseignement fondamental, enseignement spécifique, mémoire de recherche et stages pratiques (1 640 heures d'enseignement théorique et 1 200 heures de stages), alors qu'elles ne durent que trois ans en Belgique, sans concours d'entrée, ni examen d'aptitude. Compte tenu de ce constat, il lui demande de bien vouloir revenir sur sa décision ou, si tel n'est pas le cas, de lui expliquer la cohérence de son choix.