Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la couverture maladie universelle, M. Maxime Gremetz interroge Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnes qui sont affiliées à la sécurité sociale parce qu'elles perçoivent l'allocation aux adultes handicapés et dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond de 3 500 francs. Souvent, actuellement, elles bénéficient de l'aide médicale gratuite. A l'avenir, elles ne le pourront plus. Leur mutuelle doit donc envisager de s'y substituer, en négociant la prise en charge par département, de tout ou partie de la cotisation. Mais, compte tenu de la faiblesse des ressources de ces personnes, et des besoins qui sont les leurs en matière de santé, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'exonérer les mutuelles qui les accueillent de la taxe de 1,75 %, afin que ces mutuelles puisse encore pleinement répondre à leurs besoins.