Question de : M. Alain Ferry
Bas-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Alain Ferry attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'intérêt que présenterait la simplification des procédures fiscales et comptables pour les associations ayant une activité lucrative accessoire inférieure à 50 000 francs par an. Le projet de loi de finances pour 2000 réserve le bénéfice de cette réforme aux associations dont l'activité lucrative accessoire n'excède pas 250 000 francs par an. Or de nombreux groupements associatifs et offices municipaux organisent une importante manifestation par an, par exemple un carnaval ou une fête des moissons. Les revenus engendrés par cet événement dépassent le seuil retenu par le Gouvernement. Une somme inférieure à 250 000 francs ne leur permettrait pas de financer des activités tout au long de l'année. Ce constat vaut tout particulièrement pour une région au tissu associatif dense comme l'Alsace-Moselle. Fixer le montant autorisé à 500 000 francs constituerait un encouragment très apprécié pour tous les bénévoles qui se dévouent au service de la collectivité. Il le remercie de l'intérêt qu'il portera à cet important dossier et de la vigilance qu'il lui réservera.