Question de : M. Philippe Vuilque
Ardennes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Philippe Vuilque attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les incidences que pourrait avoir le projet de directive relatif aux « véhicules hors d'usage » sur l'activité des associations ou celles des collectionneurs de véhicules de collection. Il apparaît en effet que le texte, s'il est adopté en l'état, prévoira la destruction par des organismes autorisés de tous les véhicules hors d'usage ainsi que des pièces détachées pour permettre leur recyclage dans des conditions satisfaisantes pour l'environnement. En février dernier un amendement adopté par le Parlement européen permettait d'exclure du champ d'application du projet de directive, ce type de véhicules définis comme des véhicules historiques. Cependant cette disposition protectrice semble depuis lors avoir été supprimée. La menace qui pèse sur les véhicules anciens autos ou motos, et sur leurs collectionneurs apparaît donc réelle. Il souhaiterait en conséquence que le Gouvernement lui fasse connaître sa position sur cette question.