Question écrite n° 38385 :
travailleurs du spectacle

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en place d'un guichet unique pour les professions du spectacle. Ce guichet unique serait réservé aux organisateurs occasionnels de spectacles et fêtes. Parmi ceux-ci, les organisateurs bénévoles (comités des fêtes et autres) s'inquiètent des conditions financières qui entourent ce projet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les conditions de mise en place, de financement et de fonctionnement du guichet unique pour les professions du spectacle.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Arts et spectacles

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000

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