Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives préoccupations des retraités de l'artisanat. Les représentants de la Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat (FENARA) tiennent à exprimer le sentiment d'injustice qui est le leur face à l'augmentation des prélèvements de CSG et de RDS effectués sur les retraites des artisans. En effet, si le relèvement de 2,8 % du taux de CSG intervenu au 1er janvier 1998 a bien été une opération neutre pour la très grande majorité des retraités, cette mesure pour les personnes relevant des régimes autonomes et spéciaux a entraîné des conséquences préjudiciables qui n'ont pu être intégralement compensées. Cette perte du pouvoir d'achat a été d'autant plus mal ressentie que le régime de protection sociale des artisans et commerçants est beaucoup moins avantageux que le régime général en matière de prestations maladies notamment. Aussi, alors que ces retraités de ce secteur contribuent au même niveau que les autres, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour harmoniser ces diverses situations.