Question de : M. Yann Galut
Cher (3^e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les résultats du recensement des emprunts russes. Selon le groupement national de défense des porteurs de titres russes, la direction de la comptabilité publique a été obligée de reconnaître que les chiffres officiels sont faux et dissimulent des millions de titres supplémentaires. Le différentiel entre les « bouts de papier », selon les termes de la direction de la comptabilité publique, et le nombre réel d'obligatoins peut présenter 30 %, soit un total de titres réels d'environ 12 millions, et non de 9,2 milions comme annoncé. Or il semble que la direction de la comptabilité publique dispose des éléments informatiques lui permettant de chiffrer exactement le nombre réel d'obligations. Pourtant aucune explication n'est avancée pour justifier sa non-utilisation. Il s'interroge sur le vote de la prochaine loi d'indemnisation sur la base de chiffres qui se révèlent être faux. Par conséquent, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour qu'enfin les porteurs de titres russes puissent recevoir la juste et transparente indemnisation qui leur est due depuis plus de 80 ans.