carrière
Question de :
M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Christian Kert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'éventuelle reprise partielle ou totale de l'ancienneté d'un assistant parlementaire, eu égard à sa participation à une mission de service public. En effet, à l'occasion d'une titularisation dans un poste de catégorie A, il lui demande si cette ancienneté peut être prise en compte, ainsi que dans le cadre du décompte des années de service nécessaires pour passer les concours internes de catégorie A.
Auteur : M. Christian Kert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000