Réponse publiée le 6 mars 2000

Mme la ministre de la jeunesse et des sports est sensible aux actions conduites par les maisons des jeunes et de la culture et au rôle qu'elles jouent auprès des jeunes et des moins jeunes dans les collectivités locales. Compte tenu des activités exercées par les maisons des jeunes et de la culture, il est probable que dans la plupart des cas celles-ci seront exonérées des impôts commerciaux. La fiscalité des associations relève d'instructions fiscales récentes (15 septembre 1998 et 19 février 1999) dans lesquelles il est précisé que les associations sont exonérées des impôts commerciaux, sauf si leur gestion n'est pas désintéressée ou qu'elles exercent des activités concurrentielles dans les mêmes conditions que les entreprises lucratives. Ces nouveaux textes sont accompagnés d'un important travail d'explication et de dialogue avec les dirigeants associatifs. Ainsi, dans chaque direction départementale des impôts des « correspondants associations » ont été nommés, que les associations ont été invitées à consulter afin de connaître leur situation fiscale. Par ailleurs, au plan national, des groupes de travail ont été mis en place. L'un de ces groupes est composé de fonctionnaires de différents ministères et analyse les problèmes techniques que peut poser l'application des instructions dans chaque secteur. Dans ce contexte, le ministère de la jeunesse et des sports a facilité le rapprochement entre les associations d'éducation populaire et les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Des fiches techniques correspondant à des secteurs précis ont été élaborées pour préciser la situation fiscale des associations intervenant dans ces champs, qui pour la plupart sont exonérées des impôts commerciaux. A ce titre, des fiches consacrées aux maisons des jeunes et de la culture et à la rédaction desquelles le ministère de la jeunesse et des sports a participé, ont été établies. Un autre groupe, animé par la délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, composé d'agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et de représentants des associations, a pour objet de suivre les questions que se posent les associations et de recenser les réponses apportées par les services fiscaux afin de les diffuser. Enfin, un document simple ainsi qu'un guide plus complet, disponibles à la Documentation française, viennent d'être réalisés par ce même ministère afin d'informer rapidement les associations. Un important effort de dialogue est accompli pour faire connaître les nouvelles dispositions. Le ministère de la jeunesse et des sports y est très attentif et participe aux groupes de travail. Au plan local, les services déconcentrés développent des actions de formation auprès des associations.