personnel
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser les conditions d'attribution requises pour l'obtention de la médaille pénitentiaire.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Système pénitentiaire
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000