TOM : Nouvelle-Calédonie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés que rencontrent certaines personnes en Nouvelle-Calédonie pour faire valoir leur droit à la justice. Le 23 novembre 1998, à Nouméa, la voiture et le garage de la famille Van Peteghem étaient victimes d'un incendie criminel. Le 31 décembre 1998, la maison tout entière était ravagée par un second incendie criminel. Il demande à Mme la ministre si, compte tenu des faibles effectifs judiciaires, l'on peut espérer qu'en Nouvelle-Calédonie les justiciables voient leur cause entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000