Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les conclusions du rapport Carcenac, concernant les retraites de la fonction publique. La conclusion de ce rapport est claire : le coût des retraites de la fonction publique va exploser à partir de 2010, avec des premiers effets se faisant sentir en 2005. Ainsi, en 1999, l'Etat aura versé plus de 206 milliards de francs au titre des retraites. Soit un rythme de progression, par rapport à 1998, de 3,9 % alors que le budget ne progresserait que de 0,9 %. Selon le ministère de l'économie, les départs à la retraite passeront entre 1997 et 2010, de 56 000 par an à 95 000 par an. Sur la période 2010-2020, ils s'élèveront à 80 000 par an. En 2012, 50 % des fonctionnaires en activité aujourd'hui seront à la retraite. Il en résultera des recrutements massifs, une hausse de 40 % au détriment, peut-être, de la qualité et surtout compte tenu d'un endettement public énorme avec des versements de retraites qui culmineront à 280 milliards en 2040. Il souhaiterait savoir si les départs en retraite, d'ici 2012, seront intégralement compensés, risquant d'occasionner un effet cumulatif de ponction sur les finances publiques et donc sur la création de richesses par le secteur privé, diminuant d'autant la création d'emplois. Par ailleurs, il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement compte ouvrir un véritable débat sur la question des fonds de pension.