Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle dans l'hôtellerie. Compte tenu du fait que, dans ce secteur d'activités, l'immobilier et le personnel représentent l'essentiel des charges de l'entreprise, le montant de la taxe professionnelle était plafonné à 3,5 % de la valeur ajoutée. Pour ce secteur, la réforme de la taxe professionnelle n'aura donc aucun effet positif, au contraire même, puisque les loyers professionnels se trouvent désormais exclus du montant de charges externes pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée. En conséquence, les hôteliers voient leur montant de taxe professionnelle augmenté de 3,5 % du montant de leur loyer professionnel. Il lui demande de corriger les effets injustes de cette modification fiscale qui, loin de lui profiter, pénalise le secteur hôtelier.