La Poste
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les vives préoccupations des maires de France qui s'étonnent de ne pas bénéficier d'une réponse claire sur le recours possible à du personnel contractuel pour le fonctionnement des agences postales. Aussi, l'Association des maires de France (AMF) a « recommandé à ses adhérents de ne pas signer la convention proposée par La Poste » (Maires de France, revue de l'Association des maires de France, n° 75, novembre 1999). Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à régulariser rapidement cette situation et simplifier l'action des maires de France pour faciliter le fonctionnement des agences postales.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 9 octobre 2000