Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez au lendemain du congrès des maires de France, appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des maires de France à l'heure où l'INSEE s'attache, par le biais de ses directions régionales notamment, à présenter aux élus locaux les modalités techniques de la méthode de recensement rénové de la population. L'Association des maires de France s'étonne de ce qu'aucune étude exhaustive portant sur les conséquences de cette nouvelle méthode n'ait encore été menée à ce jour. Les conséquences attachées à la détermination d'un chiffre de population légale annuel sont en effet multiples pour les communes et les modalités envisagées pour appliquer annuellement les conséquences d'un nouveau chiffre de population nécessiteraient de procéder à un examen attentif de ce dossier. Il lui demande de lui préciser la nature et les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ces préoccupations avant la mise au point d'un projet de loi soumis à la discussion du Parlement.