Question écrite n° 38441 :
ciné-clubs

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le problème que rencontrent les associations culturelles et d'éducation populaire pour faire fonctionner des ciné-clubs dans les quartiers. Une loi de 1962, venue régir la diffusion cinématographique à des fins non commerciales, a permis la création et le fonctionnement des ciné-clubs dans les quartiers, cela pour l'accès du plus grand nombre à la culture cinématographique et dans les couches les plus larges de la population. Or, aujourd'hui confrontées à de graves difficultés d'ordre économique et technique, de nombreuses associations culturelles et d'éducation populaire, parmi lesquelles la Maison des jeunes et de la culture d'Argenteuil et celle de Persan, ne peuvent plus faire fonctionner de ciné-club, cela malgré la demande de leurs adhérents et le rôle reconnu au cinéma pour favoriser l'intégration sociale des jeunes des quartiers. Face à cette situation fort dommageable à l'accès de tous à la culture, ces associations réclament une adaptation de la législation leur permettant de développer à nouveau la diffusion cinématographique à travers les ciné-clubs dans les quartiers, et ce notamment afin de favoriser l'intégration sociale dans les quartiers difficiles. Il lui demande quelle mesure elle entend prendre afin de permettre aux associations de terrain de poursuivre leur travail pédagogique et culturel dans le domaine du 7e art.

Réponse publiée le 21 février 2000

Le CNC apporte un soutien régulier aux fédérations nationales de ciné-clubs habilitées à diffuser la culture par le film qui proposent à leurs adhérents des catalogues de films. En 1999, il a accordé une subvention de 400 000 francs à la Coordination des fédérations de ciné-clubs (COFECIC), de 70 000 francs à Inter Films-UNICC, de 70 000 francs à la Coopérative régionale du cinéma culturel (CRCC) et de 70 000 francs à la Fédération loisirs et culture (FLEC). Les associations culturelles sont confrontées par ailleurs à des difficultés d'ordre juridique pour développer une activité de ciné-club. En effet, la diffusion cinématographique non commerciale est encadrée par une législation contraignante obligeant les associations à se constituer en ciné-club et à adhérer à une fédération habilitée. Une réforme de la diffusion non commerciale est actuellement à l'étude au CNC pour améliorer cette situation. Le ministère de la culture et de la communication ne peut que souscrire aux projets des associations qui souhaitent maintenir et développer une activité cinématographique dans les quartiers difficiles. L'opération « Un été au ciné » dont sera célébré en 2000 le 10e anniversaire propose chaque été à près de 400 000 jeunes des quartiers des activités cinématographiques et audiovisuelles. Dans le cadre de la contribution du ministère de la culture à la politique de la ville, ces activités sont prolongées au-delà de l'été. Le nouveau programme « Cinéville » est mis en place par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et propose notamment de favoriser la création de ciné-clubs de quartier. Les responsables des MJC et des associations concernées doivent prendre contact, dans le cadre de ce nouveau programme, avec la DRAC dont ils dépendent.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 21 février 2000

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