redevance audiovisuelle
Question de :
M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Morange appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de perception de la redevance audiovisuelle. Le centre de la redevance audiovisuelle mobilise actuellement 1 441 agents de la fonction publique et son budget de fonctionnement atteint 580 millions de francs. Il l'interroge sur l'opportunité d'inclure dans les formulaires de déclaration d'impôt sur le revenu une ligne réservée à la redevance audiovisuelle. Cette disposition permettrait en effet de simplifier les démarches déclaratives de la redevance audiovisuelle et par conséquent de réduire les dépenses de fonctionnement de l'Etat.
Auteur : M. Pierre Morange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000