biocarburants
Question de :
M. Jacques Desallangre
Aisne (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. Jacques Desallangre souhaiterait appeler l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les modalités d'application de la loi du 30 décembre 1996 dite loi sur l'air. Une de ses dispositions prévoit qu'un taux minimal d'oxygène dans les essences sera fixé avant le 1er janvier 2000, cet apport pouvant notamment être effectué par l'éthanol de betterave. Aujourd'hui les principaux producteurs de betteraves s'inquiètent que les décrets d'application de cette loi ne soient toujours pas sortis. C'est pourquoi il sollicite quelques informations sur les modalités d'application de la loi et en particulier sur la disposition relative à l'oxygénation des essences.
Auteur : M. Jacques Desallangre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Date :
Question publiée le 6 décembre 1999
Date de clôture :
3 avril 2000
Retrait pour cause de question identique