parents d'élèves
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez se référant à ses déclarations (15 octobre 1999) demande à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre de la nouvelle procédure tendant à ce que les bulletins scolaires soient envoyés systématiquement aux deux parents d'élèves lorsque ceux-ci sont séparés ou divorcés. Elle avait alors indiqué que cette mesure était applicable immédiatement.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 6 décembre 1999
Réponse publiée le 28 février 2000