Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la mise en oeuvre de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Elle a en effet défini l'eau comme un patrimoine commun à la nation qu'il convient de protéger, de gérer et de développer dans le respect des équilibres naturels. De nombreux rapports ont cependant mis en évidence une contamination préoccupante des eaux, qu'elles soient superficielles ou souterraines. La nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre la dégradation de nos rivières est donc plus que jamais d'actualité. Il lui demande de lui indiquer les enseignements qu'elle tire du dernier bilan de l'application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, notamment sur la mise en place des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) et des contrats de rivière et si, au vu de ses conclusions, elle entend prendre des dispositions pour l'amélioration des eaux de nos rivières.