Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les règles multilatérales en Europe. Lors du récent sommet franco-allemand, le mouvement des entreprises de France (MEDEF) et le Bundesverband der Deutschen Industrie (BDI) ont estimé dans une déclaration commune que la nouvelle étape atteinte par l'intégration européenne avec l'euro ne peut être confortée que si de nouvelles réformes substantielles sont engagées dès 2000 pour tenir compte des mutations de l'environnement général et du cadre européen. Les organisations patronales des deux rives du Rhin souhaitent que la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2000, donne une véritable impulsion européenne en ce sens, en s'appuyant sur une étroite coopération franco-allemande, notamment pour préparer l'élargissement aux pays d'Europe centrale et orientale. Au sein de l'Europe, les deux organisations font une priorité de la réduction du niveau excessif et dommageable des prélèvements publics, afin d'accélérer l'harmonisation du marché financier européen, en rapprochant les régimes fiscaux de ses membres. Le BDI et le MEDEF se prononcent en outre pour le renforcement des règles multilatérales. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son sentiment à l'égard de ces propositions patronales, et de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre.