bruits
Question de :
M. Laurent Dominati
Paris (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Laurent Dominati attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les termes de la question écrite qu'il avait posée le 3 mars 1997 au sujet du retard constaté dans la publication des décrets mentionnés dans l'article 6 de la loi du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Il rappelle que ce retard rend pratiquement inopérantes nombre de dispositions de la loi visant à imposer une mise en conformité des installations publiques ou privées générant des activités bruyantes ou des troubles à l'environnement. Il lui demande donc s'il est envisagé, presque cinq ans après la promulgation de cette loi, de lui conférer tous ses effets par l'élaboration rapide du dispositif réglementaire prévu.
Réponse publiée le 16 février 1998
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la publication du décret précisant les modalités d'application de l'article 6 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit. Plusieurs textes spécifiques sont en cours d'études et de discussions interministérielles, en particulier ceux visant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée ainsi que les circuits de sports mécaniques. Le texte concernant les établissements recevant du public et diffusant de la musique amplifiée devrait être publié dans le courant de cet hiver. Plusieurs autres textes seront publiés en 1998, notamment ceux visant les sports mécaniques ainsi que les stands de tir et les ball-traps.
Auteur : M. Laurent Dominati
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998