Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les méthodes substitutives à la vivisection (expérimentations animales remplacées par les cultures cellulaires in vitro). La mise sur le marché d'un produit cosmétique doit être précédée d'essais de toxicité et de tolérance afin de s'assurer de son innocuité. L'article premier du décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 précise que les expériences ou recherches pratiquées sur des animaux vivants ne sont licites qu'à la condition de revêtir un caractère de nécessité et de ne pouvoir utilement être remplacées par d'autre méthodes expérimentales. Les progrès réalisés dans la mise au point de méthodes substitutives devraient permettre de réduire encore davantage les procédures d'expérimentation animale dans les laboratoires de toxicologie. Il souhaite donc que de nouvelles méthodes d'essais in vitro puissent être scientifiquement validées, ce qui permettrait d'utiliser encore plus souvent cette forme d'expérimentation et de réduire la vivisection. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre en ce sens.