Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le manque de soutien en France en faveur des créateurs d'entreprises. Force est de constater que la création d'entreprise en France n'est pas au mieux de sa forme, en dépit des effets d'annonces réguliers des pouvoirs publics qui clament qu'il s'agit d'une priorité nationale. L'an passé, le nombre des entreprises nouvelles recensées par l'INSEE a reculé pour la quatrième année consécutive. Depuis le début de l'année, après une forte baisse au premier semestre, les créations semblent repartir à la hausse. Cependant, le niveau dépasse à peine celui de la fin de l'année 1998, ce qui laisse augurer un millésime plutôt terne. Les candidats créateurs ne manquent pourtant pas, si l'on en croit les enquêtes réalisées par l'Agence pour la création des entreprises (APCE), près de 1,2 million de Français sont prêts à se lancer dans la création de leur propre entreprise. Mais de là à sauter le pas, il y a un gouffre. Les principales causes à ce manque d'enthousiasme sont à rechercher dans la lourdeur des procédures administratives, et dans une fiscalité dissuasive qui bride l'esprit d'entreprise. Cestaines avancées, telles le statut de la micro-entreprise ou encore la déclaration unique d'affiliation ont été bénéfiques à la création d'entreprises, mais elles sont hélas insuffisantes pour inciter les créateurs potentiels à concrétiser leur projet. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin de créer des conditions permettant à une majorité de personnes de juger qu'il n'est pas trop difficile de créer sa propre entreprise dans notre pays.