écoles de musique
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la circulaire n° 99-104 de la préfecture du Nord du 4 juin 1999, demandant d'appliquer strictement aux enseignants des matières artistiques les règles en usage chez les fonctionnaires territoriaux, telles que prévues par les décrets du 2 septembre 1991. Les mesures envisagées remettent non seulement en cause les conditions de travail éprouvées pour les enseignements de musique, mais entraîneront surtout la fermeture de la plupart des écoles municipales à la rentrée 2000 du fait de l'inadéquation du grade actuel des directeurs d'écoles municipales et des enseignants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'elle compte prendre éviter une telle situation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignements artistiques
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 22 mai 2000