Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dispositions applicables aux contrats d'apprentissage. Les jeunes apprentis perçoivent une rémunération fixée en fonction de leur âge et calculée par rapport au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Ainsi, les jeunes âgés par exemple de vingt et un ans et plus bénéficient d'un salaire minimum fixé à 53 % du salaire minimum de croissance pendant la 1ere année d'exécution du contrat. Or, les apprentis qui, à l'issue de leur formation, décident de conclure un nouveau contrat, à 61 % du salaire minimum de croissance pendant la 2e année d'exécution du contrat et à 78 % du salaire minimum de croissance pendant la 3e année d'exécution du contrat. Or les apprentis qui, à l'issue de leur formation, décident de conclure un nouveau contrat d'apprentissage avec un autre employeur, bénéficient d'une rémunération seulement égale à celle qu'ils percevaient lors de leur première année de formation. Cette situation pose des problèmes d'ordre financier à ces jeunes apprentis, qui bien souvent ont à leur charge un loyer, des emprunts, etc. En conséquence, il lui demande si une réforme de ces dispositions, tendant à assurer aux apprentis une rémunération au moins égale à celle qu'ils percevaient lors de la dernière année d'exécution du contrat précédent pourrait être envisagée.