Question de : M. Philippe Duron
Calvados (1^re circonscription) - Socialiste

M. Philippe Duron appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre de la modulation des aides à l'agriculture. Les aides européennes sont pour beaucoup d'exploitants un élément constitutif du revenu agricole. Selon les régions, les terrains, la richesse relative des sols, la part des aides dans le revenu varie sensiblement. Ainsi, dans les zones intemédiaires ou aux sols plus difficiles, les cultures primables dominent bien souvent, et là, les aides directes assurent le revenu des exploitants. D'autres terrains plus favorisés peuvent quant à eux accueillir des cultures industrielles ; la dépendance vis-à-vis des aides y est moins importante. Il souscrit au principe d'une plus juste répartition des aides qui encourage les pratiques en harmonie avec l'environnement et apporte à l'ensemble des fonctions de l'agriculture sa juste rémunération. L'accord de Berlin autorise une modulation selon trois critères : le niveau des aides, l'emploi, la marge brute standard. La prise en compte du troisième critère, le plus révélateur de la richesse de l'exploitation, permettrait selon lui une plus juste répartition dans les faits. Il lui demande de quelle façon ce critère pourrait être intégré dans la règle de modulation.