Réponse publiée le 6 mars 2000

Le ministre des affaires étrangères est particulièrement préoccupé par la situation des retraités français ayant travaillé dans l'ex-territoire des Afars et des Issas. La représentation diplomatique française à Djibouti s'attache, par conséquent, à maintenir des relations fréquentes et constructives dans le domaine de la sécurité sociale avec ses interlocuteurs locaux. Or, depuis plusieurs trimestres, de nombreux pensionnés de l'organisme de protection sociale ne perçoivent plus les sommes qui leurs sont dues en raison de la situation financière précaire de cette caisse qui rencontre actuellement des difficultés de trésorerie. C'est pourquoi les services du ministre des affaires étrangères étudient actuellement, en liaison avec les autorités djiboutiennes, grâce à de fréquents contacts entre le consulat général de France à Djibouti et la direction de l'OPS, les voies qui permettraient de régler la situation des pensionnés français de l'institution djiboutienne et de procéder au règlement des arriérés qui leur sont dus. Les dispositions de la loi du 12 juillet 1977 « relative à la radiation des cadres et aux droits en matière de pension de retraite des militaires originaires du territoire français des Afars et des Issas, ainsi qu'au paiement des pensions dues aux retraités de nationalité française de la société du chemin de fer franco-éthiopien » ont été adoptées dans un contexte politique différent et ont un champ d'application personnelle très précis. Il apparaît donc difficilement envisageable d'appliquer la loi du 12 juillet 1977 à des pensions qui sont soumises au régime général des retraites codifié par une loi djiboutienne du 19 juin 1989.