Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2^e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français non fonctionnaires qui ont travaillé dans l'ex-territoire des Afars et des Issas. Ces agents percevaient jusqu'en juin 1996 des pensions payées de l'organisme de protection sociale mis en place à titre transitoire par une délibération du 24 décembre 1975 et un arrêté du 31 décembre 1975 de la chambre des députés du territoire des Afars et des Issas. La loi djiboutienne du 19 juin 1989 qui prend le relais pour gérer la fin de cette période transitoire, stipule l'obligation de justifier au minimum de quinze années de cotisations pour prétendre à pension, la garantie des avantages acquis demeurant néanmoins. Malgré cela, depuis le mois de juin 1996 le versement des pensions s'est interrompu, laissant dans une situation de grande précarité de nombreux compatriotes retraités. Ces personnes considèrent qu'en tant qu'agents non fonctionnaires ayant servi dans un territoire français ils peuvent bénéficier des mesures qui ont été prises en faveur des ex-agents du chemin de fer franco-éthiopien dans le cadre de la loi du 12 juillet 1977 qui prévoyait le versement des pensions correspondantes par la Caisse des dépôts et consignations. Il lui demande si, compte tenu des similitudes existant entre la situation de ces deux catégories d'ex-agents retraités ayant oeuvré dans des anciens territoires français, les dispositions appliquées aux uns ne devraient pas également s'appliquer aux autres.