Réponse publiée le 28 février 2000

La nature des tâches confiées aux aides-éducateurs a été fixée par la circulaire n° 97-263 du 16 décembre 1997, relative à la mise en oeuvre du dispositif emplois-jeunes au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il ressort clairement des dispositions énoncées dans ce texte que, si la mission éducative des aides-éducateurs peut, entre autres champs d'activité, s'exercer à travers des fonctions d'aide à l'encadrement de jeunes enfants et d'aide à l'étude, ces jeunes n'ont pas vocation à exercer des fonctions d'enseignement et donc ils ne sont pas habilités à remplacer des enseignants. C'est d'ailleurs la raison qui a conduit le ministère de l'éducation nationale à préférer pour le recrutement des aides-éducateurs, un niveau de diplôme se situant entre bac et bac + 2, leur mission ne justifiant pas une qualification supérieure à bac + 2. Une enquête approfondie, conduite par le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ), est actuellement en cours, à la demande du ministère de l'éducation nationale, en vue d'une évaluation générale du dispositif. Un des volets de cette enquête porte très précisément sur l'analyse des activités des aides-éducateurs et repose sur une étude de terrain. Les résultats de cette enquête devraient permettre de mesurer si les risques de substitution, à l'égard desquels il convient de rester vigilant, rendent nécessaires des instructions plus précises sur les missions des aides-éducateurs.