Question de : M. Marc Dolez
Nord (17^e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'ouverture de droit à la neutralisation des ressources. Une des règles permettant l'exclusion des revenus impose une période de chômage de deux mois consécutifs de date à date. Pour le bénéficiaire d'une allocation de logement social ou d'une allocation adulte handicapé, la conséquence préjudiciable en cas d'emploi de courte durée, entrecoupé de périodes de chômage, se traduit par la modification du taux de leur allocation. Le délai de deux mois de chômage requis pour retrouver le bénéfice de la neutralisation des ressources ne favorise donc pas le retour à l'activité de ces allocataires. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'assouplir cette règle d'ouverture de droit à la neutralisation des ressources en cas de chômage et éviter ainsi les préjudices subis par les allocataires.